J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0600474A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, au cabinet du ministre, aux fonctions de M. Thomas Devedjian, conseiller technique, à compter du 1er septembre 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2006.


Thierry Breton